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Nous vous invitons, afin de ne pas déranger votre voisinage, à bien respecter les règles de bonne conduite suivantes, qui éviteront les conflits de proximité.

Arrêté préfectoral –DDASS/2006 n°21 du 18/05/2006

Les bruits de voisinage sont règlementés de la façon suivante (notamment l’article 4) :

« Les travaux de jardinage ou de bricolage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que TONDEUSES, TRONCONNEUSES, PERCEUSES, RABOTEUSES, SCIES MECANIQUES OU AUTRES OUTILS assimilables à ces derniers), ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables : de 09h00 à12h00 et de 14h00 à 19h30.
  • Les dimanches & jours fériés : de 10h00 à 12h00.

L’utilisation des engins à moteur (moto, quad….) doit rester un loisir et être pratiqué sur les voies et chemins et non à proximité des habitations.

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